Conditions générales
1. Champ d’application / Objet
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») de 12th Management Sàrl (ci-après le « Vendeur ») s’appliquent à tous les contrats de vente qu’un particulier ou qu’une entreprise (ci-après le « Client ») conclut avec le Vendeur pour les marchandises affichées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. Sauf convention contraire, l’inclusion des propres conditions générales du client est exclue.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. La version valable au moment de la commande ne peut toutefois pas être modifiée unilatéralement pour une commande en cours.
1.2 Un particulier au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle, indépendante ou non.
Une entreprise au sens des présentes conditions générales est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique, et qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle, indépendante ou non, lors de la conclusion de la transaction juridique.
1.3 Informations sur la Société
- Nom de la Société : 12th Management Sàrl
- Siège social : Rue de la Pierre-à-Mazel 39 c/o Microcity ,2000 Neuchâtel. Suisse
- Inscrite au Registre du Commerce du Canton de Vaud sous le numéro : CHE-420.986.821
- Représentant légal : Michel Teweles
- Contact : info@rvow-watch.com
- Adresse internet de la boutique : https://rvow-watch.com
2. Statut du Client
En passant une commande via le site Internet, le Client garantit ce qui suit :
2.1 Il est habilité à conclure des contrats juridiquement contraignants.
2.2 Il est âgé d’au moins 18 ans.
2.3 S’il s’agit d’une entreprise au sens de l’art. 1.2, le représentant de celle-ci garantit qu’il est dûment autorisé à l’engager juridiquement.
3. Conclusion du contrat
3.1 Les descriptions des produits contenus dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur. Elles sont indicatives, bien qu’elles respectent les conditions légales en matière d’affichage et d’indication des prix.
3.2 Le Client peut soumettre l’offre via le bon de commande intégré dans la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et complété le processus de commande électronique, le Client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante en ce qui concerne les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton qui termine le processus de commande.
3.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du client dans un délai de cinq jours en envoyant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (par e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client faisant foi à cet égard.
Le délai d’acceptation de l’offre commence le lendemain de l’envoi de l’offre par le Client et se termine à l’expiration du cinquième jour. Si le Vendeur n’accepte pas l’offre du Client dans le délai susmentionné, cela sera considéré comme un rejet de l’offre, avec pour conséquence que le Client ne sera plus lié par sa déclaration d’intention.
3.4 Avant de passer commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut reconnaître d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l’écran. Un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction zoom du navigateur, qui permet d’agrandir l’affichage à l’écran. Dans le cadre du processus de commande électronique, le client peut corriger ses saisies à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu’à ce qu’il clique sur le bouton qui termine le processus de commande.
3.5 Les langues française et anglaise sont disponibles pour la conclusion du contrat. En cas de litige, la langue française fera foi.
3.6 Le traitement de la commande et l’établissement du contact ont lieu en règle générale par e-mail. Le Client doit s’assurer que l’adresse e-mail qu’il fournit pour le traitement de la commande est correcte afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, lors de l’utilisation de filtres anti-spam, le Client doit s’assurer que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par le Vendeur pour traiter sa commande peuvent être livrés.
4. Politique d’annulation
4.1 Le Client est autorisé, sous 14 jours à réception de sa montre et sans avoir à en justifier la raison, à retourner sa commande, à ses propres frais. La montre devra ne pas avoir été portée et doit être retournée dans son emballage d’origine. Dans ce cas et après contrôle de la montre à réception par 12th Management Sàrl, un remboursement pourra être effectué sous 30 jours. Pour cela, chaque produit retourné doit être dans son emballage d’origine, accompagné du bon de livraison et de tous les accessoires.
4.2 Le droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés.
4.3 Le droit de rétractation doit uniquement être exercé au moyen du formulaire de contact sur le site Internet du Vendeur dans la page contactez-nous. Dès lors que votre demande sera validée par le vendeur, le nom d’un transporteur et un numéro de transport vous seront communiqués.
5. Prix et conditions de paiement
5.1 La boutique en ligne contient un grand nombre de produits et même si le Vendeur fait de son mieux, il est toujours possible que certains des produits figurant sur le Site ne soient pas listés au bon prix. Normalement, l’exactitude des prix est vérifiée pendant le processus de livraison. Si le prix correct d’un produit est inférieur au prix indiqué sur le site, le Vendeur facturera le montant inférieur lors de l’expédition du produit. Si le prix correct est supérieur au prix indiqué sur le Site Internet, le Vendeur pourra, à sa discrétion, soit contacter le Client avant l’expédition du Produit, soit refuser la commande et informer le Client du refus.
5.2 Le Vendeur n’est pas tenu de livrer un produit à un prix faux (inférieur) si l’erreur de prix est évidente et manifeste et peut raisonnablement être considérée par le client comme une fausse offre, même si une confirmation de commande comportant le mauvais prix a déjà été envoyée au client.
5.3 Les prix indiqués sont des prix de détail.
Pour la Suisse, les prix comprennent non seulement les frais d’expédition et d’emballage, mais aussi la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale de 8,1 %.
Pour tous les autres marchés, les prix s’entendent hors TVA. Dans ce cas, la taxe sur la valeur ajoutée, ou d’autres taxes applicables dans le pays du Client et les frais de dédouanement éventuels ne sont pas compris et devront être assumés par le Client (voir art. 5.4). Pour les expéditions en Suisse, les frais d’expédition et d’emballage sont inclus dans le prix. Pour les expéditions dans la communauté Européenne, un forfait de 40 chf sera applicable. Il en sera de même pour les expéditions hors communauté Européenne, où le forfait appliqué sera de 70chf.
5.4 Pour les livraisons à l’étranger, des frais supplémentaires peuvent être occasionnés. Le Vendeur n’est pas responsable de ces frais, qui sont à la charge du Client. Il s’agit, par exemple, des frais de transfert de fonds par les établissements de crédit (frais de transfert, frais de change, etc.) ou des droits ou taxes à l’importation (droits de douane, etc.). De tels frais peuvent être provoqués en relation avec le transfert de fonds même si la livraison n’est pas effectuée dans un pays situé hors de l’Union européenne mais que le client effectue le paiement depuis un pays situé hors de l’Union européenne.
5.5 La ou les modalités de paiement sont communiquées au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.
5.6 S’il a été convenu d’un paiement anticipé par virement bancaire, le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat, à moins que les parties n’aient convenu d’une échéance ultérieure.
6. Conditions de livraison et d’expédition
6.1 Le Vendeur fait livrer ses produits uniquement sur les territoires de la Suisse et des États membre de l’Union européenne à moins d’une demande spécifique du client.
Sauf convention contraire, les marchandises sont livrées par expédition à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les expéditions hors suisse sont effectuées par des spécialistes du transport international comme DHL, Fedex ou UPS ( au choix du vendeur). L’adresse de livraison indiquée lors du traitement de la commande du Vendeur fait foi pour le traitement de la transaction.
6.2 Si le délai de livraison prévu dans la confirmation de commande ne peut être respecté, le Client en sera immédiatement informé et la date de livraison ultérieure lui sera communiquée. Si le Client refuse la nouvelle date de livraison, il peut annuler sa commande sans frais et se faire rembourser le prix d’achat payé pour le ou les produits.
6.3 Si l’entreprise de transport renvoie la marchandise expédiée au Vendeur parce que la livraison au client n’a pas été possible, le Client supportera les frais de la livraison non effectuée.
Ceci ne s’applique pas si le client n’est pas responsable de la circonstance qui a conduit à l’impossibilité de la livraison ou s’il a été temporairement empêché d’accepter le service offert, à moins que le Vendeur ne lui ait donné un préavis de la prestation pendant une période raisonnable.
6.4 La collecte des produits n’est pas possible pour des raisons logistiques.
7. Transfert des risques et de propriété
7.1 La marchandise commandée sur le site du Vendeur devient la propriété du Client dès que le paiement du prix d’achat a été effectué dans son intégralité.
7.2 Le transfert des risques a lieu dès la livraison effectuée au Client. Les risques, au sens de cette disposition, sont ceux liés à l’endommagement du produit ou occasionnés par son utilisation, sa manipulation ou son stockage. Les risques liés au retour d’un produit, quelle qu’en soit la raison, sont à la charge du Client.
7.3 Si le Vendeur a accepté un paiement par acomptes des marchandises, il conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix d’achat dû.
8. Responsabilité pour défaut / Garantie
8.1 Le délai de garantie pour les défauts est de 2 ans (24 mois) à partir de la livraison de la marchandise. Une année supplémentaire de garantie est offerte si le client valide lui-même cette opportunité sur le site Internet de la marque Rvow-watch.com.
8.2 Conformément au droit en vigueur, le Client doit impérativement aviser immédiatement le Vendeur par écrit des défauts constatés. Si le Client ne s’y conforme pas, il perd ses droits en matière de garantie en raison des défauts. Aucune garantie n’est applicable sur les glaces des montres ainsi que les bracelets.
8.3 Toute demande relative à la mise en œuvre de la garantie doit être accompagnée de l’un des documents suivants :
– La facture originale. – Le bon de livraison original.
8.4 En cas de défaut, le Vendeur a l’obligation de réparer ou de remplacer le produit défectueux. Si la réparation ou le remplacement n’est pas possible ou si cela entraîne des délais ou des coûts excessifs, l’acheteur peut exiger une réduction du prix ou, dans certains cas, l’annulation de la vente et le remboursement du prix d’achat.
9. Protection des données
9.1 Tous les renseignements concernant la protection des données à caractère personnel que le Client communique dans le cadre des achats qu’il effectue sur le site Internet figurent dans notre Déclaration de confidentialité, disponible en téléchargement sur le site Internet.
9.2 Le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à 12th Management Sàrl, Domaine des Pins K, 1196 Gland, Suisse.
10. Propriété intellectuelle
10.1 12th Management Sàrl et/ou Michel Teweles sont titulaires des droits de propriété intellectuelle/industrielle (par ex. droits d’auteur, des marques, brevets d’invention, droits des designs, etc.) sur l’ensemble des informations, logiciels, documentations, données, structures de données, services, logos, marques, dessins, textes, fichiers vidéo, fichiers audio, images et autres contenus (ci-après désignés « Contenus ») publiés sur ou utilisés dans le cadre du site Internet ou un éventuel catalogue téléchargeable.
10.2 L’absence de mention de droits de propriété intellectuelle/industrielle ne saurait signifier que les éléments du site Internet ne sont pas couverts par un droit appartenant à 12th Management Sàrl et/ou Michel Teweles ou à un tiers.
10.3 Les Contenus du site Internet et/ou catalogue téléchargeable ne peuvent être téléchargés, affichés et/ou imprimés qu’à des fins privées et non commerciales.
10.4 Aucun Contenu ne peut être utilisé aux fins de fabrication de produits dérivés, ni dans le but de revendre les produits du site sans autorisation expresse de 12 Management Sàrl.
11. Droit applicable et for juridique
11.1 Pour les situations qui ne sont pas traitées par ces conditions générales de vente, le droit matériel suisse s’applique au surplus.
11.2 Le for juridique est situé dans le Canton de Neuchâtel en Suisse. Ce droit applicable et le for sont exclusifs.